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Welcome to Romania
Conditions générales d'utilisation
Version du 9 octobre 2026
Texte standard de la plateforme. L'opérateur peut le remplacer par son propre texte.
La version roumaine est la version juridique de référence. En cas de divergence, la version roumaine prévaut.
1. À propos de la plateforme
Welcome to Romania est une plateforme publique d'information pour les ressortissants étrangers et les personnes qui les accompagnent, gérée par Instituția Prefectului – Județul Constanța.
2. Nature des informations
Les informations publiées ont une valeur indicative. Elles ne remplacent ni les textes de loi, ni les décisions des autorités compétentes, ni un conseil juridique.
Procédures, délais, taxes et pièces demandées peuvent être modifiés par les autorités compétentes. Avant toute démarche, vérifiez l'information auprès de l'institution responsable.
3. Utilisation de la plateforme
La plateforme est gratuite. Il est interdit de l'utiliser à des fins illégales, pour perturber le service ou pour publier un contenu offensant ou trompeur.
4. Comptes
Certaines fonctions demandent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
5. L'assistant IA
Les réponses générées automatiquement sont indicatives et peuvent contenir des erreurs. Elles ne constituent ni une décision ni un avis officiel de l'institution.
6. Liens externes
La plateforme peut renvoyer vers les sites d'autres institutions ou organisations. Leur contenu relève de leurs éditeurs.
7. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
8. Contact
Pour toute question : Instituția Prefectului – Județul Constanța — Bulevardul Tomis nr. 51, Constanța, România.

